J.O. 33 du 8 février 2007
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Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0710198A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-55, R. 231-55-1 et R. 231-58 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2004, 27 juillet 2005 et 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 1
Est agréé pour procéder aux prélèvements et aux analyses de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'organisme suivant :
SERMA Technologies, 3, avenue des Trois-Chênes, 90000 Belfort.Article 2
Sont agréés pour procéder aux prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
Agence d'essai ferroviaire, SNCF, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine ;
APAVE alsacienne, agence de Nancy, 3, rue de l'Euron, 54320 Maxéville - Champ le Boeuf ;
APAVE alsacienne, agence de Strasbourg, 2, rue de l'Electricité-Vendenheim, 67454 Mundolsheim ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
IRH Ingénieur-conseil, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 15, route des Gardes, 92190 Meudon ;
Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), espace de Lesseps, 3, rue Ferdinand-de-Lesseps, lotissement 10, 33700 Mérignac ;
NORISKO équipements, 19, rue Stuart-Mill, parc d'activité Limoges Sud-Orange, BP 308, 87008 Limoges.Article 3
Sont agréés pour procéder aux analyses de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
EUROFINS Environnement, 20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne Cedex ;
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.Article 4
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Le nom « ALGADE laboratoire PRYSM » est remplacé par le nom : « ITGA-PRSYM ».Article 5
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC) » sont remplacés par le mot : « MAPE ».
Les mots : « Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » sont remplacés par les mots : « MAPE, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».Article 6
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit : les mots : « IRH Environnement, agence Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, unité mobile no 1 ».
Les mots : « IRH Environnement, agence Rhône-Alpes, 24, avenue du Dauphiné, 69360 Sérézin-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, unité mobile no 2, ZI Chaponnay, parc d'affaires de la vallée de l'Ozon, rue Louise-Labé, 69970 Chaponnay ».Article 7
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article 8
L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.Article 9
L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.Article 10
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2004, 27 juillet 2005 et 31 décembre 2005 susvisés.Article 11
Le directeur général du travail et, le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2006.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery